CECA ?	Fondée en 1954 pour une durée limitée de 50 ans. Mise en place d'une collaboration dans un secteur de l'économie charbon et acier.
Pourquoi la création de la communauté politique européenne et la communauté européenne de défense ont échoué ?	Car l'assemblée nationale a utilisé son droit de véto pour bloquer la ratification de ce traité.
Quels sont les 5 objectifs de la CEE ?	La création d'une union douanière La mise en place de libertés économiques La création du droit de la concurrence à l'échelle communautaire. Nouvelles politiques sectorielles relevant de la compétence communautaire Harmonisation entre les ordres juridiques des EM
Qu'est ce que la crise de la chaise vide ?	En 1962 lors de négociation au sujet de la PAC, la France refuse de passer du vote à l'unanimité au vote à la majorité qualifiée pour préserver ses intérêts. La France refuse de siéger au sein des organes de l'UE durant 6 mois.
Quel a été le dénouement de cette crise ?	Compromis de Luxembourg en janvier 66
La France est-elle pour ou contre l'adhésion du RU dans l'UE ?	Elle était contre sous la présidence de De Gaulle et en sa faveur à partir de 69 avec l'arrivée de Pompidou au pouvoir.
Qu'est ce que le plan Barre (69) ?	Ce plan lance les bases d’une coordination politique et monétaire et envisage même une monnaie européenne avant la fin de la décennie suivante. Ce plan lance les bases d’une coordination politique et monétaire et envisage même une monnaie européenne avant la fin de la décennie suivante.
Qu'est ce que le serpent monétaire ?	C'est un dispositif mis en place en 1972, ayant pour objet de limiter les fluctuations de taux de change entre les Etats membres de la CEE.
Quels sont les trois nouveaux membres de l'UE en 1973 ?	RU, Danemark et Irlande
Traité de Bruxelles ?	Signé en 1965 et entré en vigueur en 1967. On l’appelle le traité de fusion. Ce traité institut les organes communs aux trois communautés ( CECA, CEE, CEEA)
Quels sont ces organes ?	Le conseil des ministres, la commission, le parlement en la CJ
En quoi consistait l'accroissement du pouvoir du parlement ?	Il se voit attribué grâce au traité de Luxembourg (70) un pouvoir de modification budgétaire, droit de rejet du budget, La décision signée à Bruxelles le 20 septembre 1976 entérine l’élection du parlement au suffrage universel direct.
Qu'est l'acte unique européen ?	C'est la première révision d'ensemble du traité fondateur. Il est composé des amendements au traité de Rome. Il a été signé en 86 L’acte unique européen annonce la relance de la construction communautaire par la réalisation d’un grand marché intérieur.
Par quoi a été construite l'UE ?	C'est l'acte unique qui déclenche le processus de l'UE, mais c'est le traité de Maastricht (92) qui la fonde qui est entré en vigueur en 1993.
Quels sont les apports du traité de Maastricht ?	Ne donne pas de personnalité juridique à l'UE (Lisbonne le fera plus tard), elle ne peut donc pas conclure d'accords internationaux. Il ne transforme pas la communauté en union car aucune entité juridique n'est créée. Il a instauré les 3 piliers de l'UE reconnus comme étant la base institutionnelle de l'union.
Quels sont ces piliers ?	Le pilier communautaire : qui incarne le volet d'intégration de l'UE, il se compose de trois communautés européennes CECA, CE (ancienne CEE), CECA. Avec ce pilier apparaît la notion de citoyenneté européenne et la mise en place de l'union économique monétaire qui avait pour but d'aboutir à une monnaie.
Quelles ont été les différentes phases qui ont amené à la construction de cette UEM ?	1. AUE 1990, libre circulation des capitaux et services financiers 2. 1994 : création institut monétaire européen 3. Mise en place de monnaie unique (normalement entre 1997 et 1999)
Qu'est ce que le principe de subsidiarité ?	C'est le fait que l'union n'intervient pas hors de son champ de compétence à part si l'action envisagée ne peut pas être atteinte de manière suffisante par les états.
Quel est le second pilier ?	C'est le pilier de PESC. Il est fondé sur la coopération intergouvernementale (diplomatie, défense)
Quel est le troisième pilier ?	Pilier pour coopération policière et judiciaire en matière pénale. Cette composante est un élément nécessaire de la totale liberté de circulation des personnes.
Quels sont les points majeurs apportés par le traité d'Amsterdam ?	Honneur : c'est la première quo'n parle dans le cadre de l'UE de la protection des droits fondamentaux. Indignité : Il ne répond pas aux questions institutionnelles qui se posent avec l'élargissement. Ce traité symbolise un échec car les règles de l'unanimité sont maintenues dans un grand nombre de domaine. C'est pour cette raison que le traité parlement européen s'est réuni de nouveau en 1999.
Quel est le nouveau traité issu des modifications du traité d'Amsterdam ?	C'est le traité de Nice signé en 2001
Quels sont ses apports ?	Les états pesant le plus démographiquement n'ont plus le privilège d'avoir deux commissaires. Il a été créé le véto demographique. L'extension à la majorité qualifiée a échouée. Réforme des coopérations renforcées. Réforme du système juridictionnel.
Expliquer le véto démographique.	Il a été institué afin que les plus gros états ne soient pas minoritaires. La majorité qualifiée pour accepter un projet a été instituée à 74 % des voix. Néanmoins, les votes au conseil ne peuvent être validés que si, à la demande express d'un requérant, ils représentent 62 % de la population de l'union donc il faut que les 74 % de voix correspondent à minimum 62 % de la population de l'union. Les 38 % restant représentent environ France, Allemagne + autre. Afin d'empêcher que les grands états bloquent les projet le traité de Lisbonne a instauré un nombre minimum de 4 états pour mettre en place le véto démographique.
Qu'est ce que la réforme des coopérations renforcées ?	C'est le fait pour un groupe de pays d'accéder à une intégration plus rapide que les autres états.Le nombre de pays est fixé à 8.
En quoi a consisté la réforme du système juridictionnel ?	Le traité de Nice a fait du tribunal de grande instance le juge de droit commun de l'union. Il a pour but de renforcer l'efficacité de l'union.
Quelles sont les 4 grandes parties du projet établissant une constitution pour l'Europe ?	Les formes juridiques et matérielles de l'union : préciser objectifs et règles concernant la citoyenneté et compétence des institutions. Le contenu de la charte des droits fondamentaux Politiques de l'union et actions extérieures Des dispositions finales englobant plusieurs protocoles et déclaration : rôle des parlements nationaux dans l'UE ou encore représentation des citoyens dans les instances de l'union.
Pourquoi cette constitution a été rejetée et quelle a été la solution trouvée ?	Elle a été rejetée à cause des référendums français et hollandais négatifs. Il a donc été adopté un mini traité (base de Lisbonne)
Quels ont été les apports du traité de Lisbonne ?	Terme de loi européenne officiellement interdit (pas de constitution) Symboles de l'union plus mentionnés dans le traité. Majorité qualifiée étendue à la coopération judiciaire et pénale. Droit de véto maintenu dans lees domaines centraux Répartition compétences entre EM et UE clairement posée. Droit à l'initiative citoyenne

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