Diffamation, Insulte, Dénigrement

Article 29 de la loi de 1881 : allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne. Appréciation par rapport à un standard (in abstracto), il faut que ce fait allégué dans l’opinion commune soit de nature à porter atteinte à l’honneur de la personne.
- L’allégation doit viser une personne déterminée dont l’identification est possible, même si elle n’est pas expressément nommée.
- L’allégation doit être faite de mauvaise foi, avec une intention malveillante (mauvaise foi présumée).
- La diffamation doit être publique, si elle est restée dans le cadre privé, les dispositions de la loi de 1881 ne sont pas applicables. Une allégation sur internet peut ne pas être publique, dès lors qu’elle a été publiée sur un forum privé pouvant s’analyser comme un réseau fermé.

La personne poursuivie pour diffamation va pouvoir se défendre de 2 manières : exception de vérité / bonne foi.

Article 35 de la loi de 1881.
Principe : la vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée.
Exceptions :
- l'imputation concerne la vie privée de la personne ;
- l'imputation se réfère à des faits qui remontent à plus de dix années. Exception déclarée anticonstitutionnelle (liberté d’expression et droits de la défense) ;
- l'imputation se réfère à un fait constituant une infraction amnistiée ou prescrite, ou qui a donné lieu à une condamnation effacée par la réhabilitation ou la révision. Exception déclarée anticonstitutionnelle (liberté d’expression et droits de la défense).

À condition d'apporter la preuve de :
- la prudence de ses propos ;
- l’absence de volonté de nuire ;
- un but légitime ;
- et une enquête sérieuse et contradictoire.

Si un particulier est visé, 12 000 euros d’amende.
Si elle vise une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ou de leur sexe, orientation sexuelle ou handicap : punie d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement.
Si elle vise une institution : 45000 euros d’amende.

Article 29 de la loi de 1881 : toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait.
Si l’expression injurieuse est liée à l’imputation d’un fait, alors l’injure est absorbée par la diffamation, et on appliquera le régime de la diffamation.

Sanction de l’injure : 12 000 euros d’amende. Lorsque les propos sont relatifs à l’origine, l’appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion, au sexe, à l’orientation ou à l’identité sexuelle ou handicap, l’injure est sanctionnée par une peine de 6 mois d’emprisonnement et de 22 500 euros d’amende.

L’injure non publique, exprimée dans un contexte privé, est régie par l’article R612-2 du code pénal, qui prévoit une amende de première classe, c’est-à-dire 38€ maximum.

En plus des sanctions pénales, la victime pourra demander la réparation de son préjudice par l’octroi de dommages et intérêts
Le juge pourra en outre ordonner l'affichage ou la diffusion de la décision prononcée, sur le site internet ou le blog de l’auteur des propos diffamatoires ou injurieux. Sanction de refus d’accéder à la demande d’exercice du droit de réponse : insertion forcée décidée par le juge ; amende de 3 750 euros. Article 65 de la loi de 1881 : en ce qui concerne la diffamation et l’injure, le délai de prescription de l’action publique et civile est de trois mois. Délai de prescription d’un an pour les injures et diffamations qui provoquent à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ou de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap. A compter de quelle date court le délai de prescription? Date de publication ou date où la personne en a eu connaissance?
TGI de Paris, 15 novembre 2013 : la date à prendre en considération pour le délai de prescription de l’action en diffamation est celle de la première mise en ligne de propos litigieux et non celle du constat d’huissier. Création d’un lien hypertexte : analysée par la jurisprudence comme une nouvelle mise à disposition du texte auquel ce lien renvoie, ce qui fait courir un nouveau délai de trois mois. Diffamations et injures: abus de la liberté d’expression. Seulement soumises à la loi de 1881. Exclusion de l’application de l’article 1382 du code civil (délai de prescription de 5 ans)

Concerne plus particulièrement les personnes morales (entreprises).
Dénigrement : acte de concurrence déloyale consistant à jeter publiquement le discrédit sur une entreprise, par la critique de son travail, dans le but de lui nuire. A la différence de l’injure ou de la diffamation, le dénigrement ne vise pas la personne morale, mais les produits ou services qu’elle propose.
Cour de cassation, 19 janvier 2010 : critique gastronomique comparant du vin à une caricature de piquette chimique n’est pas une diffamation ou une injure, car il n’était pas fait référence à une personne physique ou morale.

Le dénigrement est sanctionné sur le fondement de l’article 1382 du code civil.